Les assurances

Extrait du Manuel du Moniteur FSGT ...

Une assurance en Responsabilité Civile (RC) est obligatoire pour la pratique de la plongée et de la chasse sous- marine.

Qui doit être assuré ?

Les pratiquants personnellement

L’assurance proposée via la licence intervient en complément des prises en charge de la Sécurité Sociale et des mutuelles.

Les clubs au titre d’une RC organisateur ; cette garantie est offerte par l’intermédiaire de l’affiliation. Attention il est important que tout club comprenant une activité plongée la déclare sur le formulaire d’affiliation même si cette activité est peu importante dans le club.

Notons que les moniteurs et les dirigeants des clubs sont pris en compte par la RC du club dans le cadre de leurs fonctions.

La souscription de l'assurance qui vous est proposée avec la licence FSGT est plus que recommandée.

En effet, les garanties proposées avec les contrats privés « multirisques habitation » ont souvent des étendues plus limitées que celles des garanties proposées avec la licence.

L’assurance de la licence vous offrira des garanties en :

Responsabilité Civile (RC) et défense pénale – recours. Dans ce cas, l’assurance prendra à sa charge les conséquences pécuniaires de dommages causés involontairement à des tiers et par rapport auxquels votre responsabilité est engagée. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels.

Individuelle Accident (IA) - qui permet la prise en charge des conséquences de toute atteinte corporelle décelable non intentionnelle de la part de l’assuré provenant (de l’action soudaine) d’une cause externe et de toute mort subite ne résultant pas d’un état pathologique antérieur.

Assistance rapatriement - en cas d’accident ou de maladie grave à plus de 50 km du domicile. Cette garantie comprend, entre autre, les frais de recherche et/ou de secours en mer.

Des garanties complémentaires peuvent être souscrites en sus.

Pour les consulter se reporter au document de l’assurance qui doit être fourni obligatoirement au moment de la délivrance de la licence.

Le Code du Sport impose aux clubs d’informer les licenciés sur les conditions d’assurance (et les complémentaires possibles) et d’en apporter la preuve.

Ainsi, il est préconisé pour les clubs de faire signer aux adhérents le support de la licence et de l’archiver.

L’assurance souscrite avec la licence permet une couverture pour toute activité subaquatique y compris la chasse sous-marine. Dans ce sens, la licence FSGT atteste de la couverture en RC. La FSGT étant une fédération multisports, la même assurance est valable pour toutes les activités sportives sauf les sports aériens et les sports mécaniques.

Les différentes garanties de l’assurance FSGT sont valables dans le cadre d’une activité de compétition, d’entraînement, de loisir ou familiale.

Au niveau géographique, l’assurance fournie avec la licence FSGT couvre les dommages survenus en France y compris les DOM-TOM et les principautés d’Andorre et de Monaco. Elle couvre également les dommages survenus dans les autres pays du monde pour les séjours temporaires ne dépassant pas 90 jours dès lors que le pays d’accueil n’est pas en état de guerre ou en instabilité politique notoire.

En cas d'accident, une déclaration d'accident doit impérativement parvenir à la compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours. En cas de doute ou de symptômes apparemment bénins, n'hésitez pas à faire des déclarations à titre conservatoire.

Malgré ces informations générales, il est important que chacun et notamment les encadrants consultent attentivement la note d'information délivrée par le club qui donnera des précisions sur l'étendue des garanties de base (RC + IA), les principales exclusions et les garanties complémentaires que vous pourrez éventuellement contracter en sus.